Champ d’application
Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’utilisation de HOMEATELIERX, notamment lors de la consultation des produits, de la création d’un compte, de la passation d’une commande, du paiement, de la livraison, des retours et des demandes de remboursement.
Toute commande effectuée sur le site implique la prise de connaissance des informations disponibles au moment de l’achat et l’acceptation des conditions applicables à la commande concernée.
Le client est invité à vérifier les informations relatives à sa commande avant sa validation finale.
L’utilisation du site nécessite la transmission d’informations exactes et à jour. Le client reste responsable des informations communiquées, notamment celles nécessaires à la livraison, au paiement ou au suivi de la commande.
Gestion du compte et informations client
Lorsque le client crée un compte ou utilise un espace personnel, il doit veiller à conserver la confidentialité de ses identifiants d’accès.
Les informations associées au compte doivent être maintenues à jour afin de faciliter la gestion des commandes et les échanges liés aux services proposés.
Le client est responsable de l’utilisation de ses accès personnels et doit prendre les mesures nécessaires afin d’éviter toute utilisation non autorisée de son compte.
Présentation des produits et informations affichées
HOMEATELIERX apporte une attention particulière aux informations présentées sur les pages produits, notamment les descriptions, caractéristiques, dimensions et visuels disponibles.
Des différences limitées peuvent exister entre les images affichées à l’écran et le produit reçu en raison des réglages d’affichage, des caractéristiques techniques des appareils utilisés ou de variations normales liées à la fabrication.
Avant la confirmation de l’achat, le client peut vérifier les éléments essentiels de sa commande, notamment :
- Les produits sélectionnés ;
- Les quantités choisies ;
- L’adresse de livraison ;
- Le montant total à régler ;
- Les éventuels frais applicables.
Les informations validées lors de la confirmation de commande correspondent aux éléments affichés au moment de l’achat.
Prix et montant de la commande
Les prix indiqués sur le site sont affichés en euros (€).
Le montant total présenté avant le paiement correspond aux sommes applicables à la commande concernée, incluant les éléments affichés lors du processus d’achat.
Les informations relatives aux taxes applicables sont présentées conformément aux règles en vigueur pour les ventes destinées aux consommateurs en France.
Avant la validation finale, le client dispose d’un récapitulatif indiquant le montant total à régler.
Aucun montant supplémentaire non indiqué lors de la commande n’est demandé après confirmation lorsque celui-ci correspond aux éléments déjà affichés au moment de l’achat.
Paiement et sécurité des transactions
Les paiements sont effectués selon les moyens disponibles indiqués lors de la validation de la commande.
Les solutions de paiement peuvent inclure, selon leur disponibilité :
Visa
Mastercard
American Express
JCB
Diners Club
Apple Pay
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas proposés.
La commande est prise en compte après acceptation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée après validation du règlement.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés. Les données transmises pendant le paiement bénéficient de mesures de sécurité adaptées, notamment par l’utilisation de protocoles de chiffrement comme TLS.
Les informations complètes relatives aux cartes bancaires ne sont pas accessibles depuis HOMEATELIERX et ne sont pas conservées après le traitement de la transaction.
Préparation des commandes et livraison
Après confirmation du paiement, les commandes entrent dans le processus de préparation.
Sauf indication différente sur la fiche produit ou information communiquée avant validation, la préparation des commandes intervient généralement dans un délai estimatif de 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais peuvent varier selon la disponibilité des produits, le volume de commandes, les périodes d’activité ou certains événements pouvant affecter le traitement logistique.
Après expédition, le délai indicatif de livraison est généralement compris entre 6 et 10 jours ouvrés.
Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer selon les conditions de transport, la destination, l’organisation du transporteur ou d’autres circonstances indépendantes du traitement de la commande.
Transport et suivi des colis
Les commandes sont expédiées avec les services de transport disponibles adaptés à la destination concernée.
Les transporteurs utilisés peuvent varier selon les caractéristiques de l’envoi et les conditions de livraison applicables.
Lorsqu’un suivi est disponible, un numéro de suivi peut être transmis au client afin de consulter l’évolution de l’acheminement du colis.
Les informations de suivi dépendent également des mises à jour communiquées par le transporteur.
Frais de livraison
Les conditions de livraison applicables sont indiquées avant la confirmation de la commande.
La livraison est offerte pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 169,49 €.
Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais fixes de livraison de 7,90 € peuvent être appliqués et sont affichés avant la validation du paiement.
Lorsque des informations de livraison sont disponibles, elles sont présentées au client avant la finalisation de l’achat.
Annulation, retours et remboursements
Une demande d’annulation peut être effectuée avant l’expédition du produit.
Une fois le produit expédié, l’annulation de la commande ne peut plus être traitée. Le client conserve toutefois les droits applicables concernant les retours et la rétractation conformément aux règles en vigueur en France.
Le consommateur bénéficie d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires lorsque les conditions prévues par la réglementation française sont réunies.
En complément, HOMEATELIERX propose une période de retour de 30 jours calendaires après réception du produit selon les conditions applicables aux retours.
Les demandes de retour, d’échange ou de remboursement doivent être effectuées via le service client accessible depuis la page « Contact ».
Les informations nécessaires au traitement peuvent inclure le numéro de commande, une description de la demande ainsi que tout élément utile permettant d’examiner la situation.
Les produits ne doivent pas être retournés avant validation préalable de la demande.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement ou toute autre solution adaptée peut être appliqué selon les conditions applicables.
Sauf disposition différente prévue par les règles applicables, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Données personnelles et cookies
Les informations collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont limitées aux besoins liés à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, aux demandes clients et au fonctionnement des services proposés.
Les données pouvant être traitées comprennent notamment :
- Nom et prénom ;
- Adresse de livraison ;
- Coordonnées de contact ;
- Informations relatives aux commandes ;
- Données nécessaires au traitement du paiement.
Les données personnelles sont traitées conformément aux règles applicables en France, notamment aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont utilisées afin de protéger les informations personnelles, notamment par des systèmes de sécurité, des contrôles d’accès et des mesures destinées à limiter les accès non autorisés.
Certains cookies nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés afin d’assurer les fonctionnalités essentielles liées à la navigation, au panier et au processus de commande.
Les cookies utilisés à des fins statistiques, de mesure d’audience ou de personnalisation sont activés conformément aux règles applicables lorsque le consentement de l’utilisateur est requis.
Réclamations et résolution des demandes
En cas de question, de difficulté liée à une commande ou de demande concernant l’utilisation du site, le client peut contacter le service client via la page « Contact ».
Les parties privilégient une recherche de solution amiable avant toute autre démarche lorsque cela est possible.
Les demandes sont examinées sur la base des informations communiquées et des conditions applicables à la situation concernée.
Droit applicable
Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles applicables en France.
Les consommateurs résidant en France conservent les droits obligatoires qui leur sont accordés par la réglementation française applicable en matière de protection des consommateurs.
En cas de désaccord concernant l’utilisation du site, une commande ou un service associé, les parties peuvent rechercher une résolution amiable conformément aux pratiques applicables en France.