Les présentes conditions encadrent l’utilisation de HOMEATELIERX ainsi que les achats réalisés sur le site, notamment la consultation des produits, la création d’un compte, la commande, le paiement, la livraison, les retours et les remboursements.
Toute commande implique l’acceptation des conditions applicables au moment de l’achat.
Avant validation définitive, le client est invité à vérifier l’ensemble des informations relatives à sa commande et à s’assurer que les données communiquées sont exactes et à jour.
Compte client
Lorsqu’un compte personnel est créé, le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de leur utilisation.
Les informations associées au compte doivent être tenues à jour, notamment celles nécessaires au traitement des commandes, à la livraison et aux échanges avec le service client.
Le client doit prendre les précautions nécessaires afin d’éviter toute utilisation non autorisée de son compte.
Produits et informations affichées
Les principales caractéristiques des produits, notamment leur description, leurs dimensions et leurs visuels, sont présentées sur les pages correspondantes.
De légères différences de rendu peuvent exister entre les images affichées et le produit reçu, notamment en raison des réglages d’écran, des appareils utilisés ou de variations normales liées à la fabrication.
Avant le paiement, le client peut vérifier notamment :
-
les produits sélectionnés ;
-
les quantités ;
-
l’adresse de livraison ;
-
le montant total de la commande ;
-
les frais éventuellement applicables.
Les informations affichées au moment de la validation constituent les éléments de référence de la commande.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le montant total applicable à la commande est affiché avant la validation du paiement, avec les taxes et frais concernés selon les règles applicables en France.
Aucun montant supplémentaire non indiqué avant la confirmation de la commande n’est ajouté ultérieurement au titre des éléments déjà validés lors de l’achat.
Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande et peuvent comprendre :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express ;
-
JCB ;
-
Diners Club ;
-
Apple Pay.
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas proposés.
La commande est prise en compte après acceptation du paiement. Une confirmation est ensuite adressée au client.
Les transactions sont traitées par des prestataires spécialisés et protégées par des mesures de sécurité adaptées, notamment des protocoles de chiffrement tels que TLS.
Les données complètes des cartes bancaires ne sont pas accessibles depuis HOMEATELIERX et ne sont pas conservées après le traitement de la transaction.
Préparation et expédition
Après validation du paiement, la commande entre en préparation.
Sauf indication contraire affichée avant l’achat, le délai estimatif de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés.
Ce délai peut varier selon la disponibilité des produits, le volume de commandes, les périodes de forte activité ou certaines circonstances affectant le traitement logistique.
Après expédition, le délai indicatif de livraison est généralement de 6 à 10 jours ouvrés.
Ces délais restent estimatifs et peuvent être affectés par les conditions de transport, la destination, le fonctionnement du transporteur ou d’autres événements indépendants du traitement habituel de la commande.
Suivi de livraison
Les commandes sont expédiées par les services de transport disponibles selon la destination et les caractéristiques de l’envoi.
Lorsque le suivi est disponible, un numéro de suivi peut être communiqué au client.
Les informations affichées dans le suivi dépendent des mises à jour transmises par le transporteur.
Frais de livraison
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la confirmation de la commande.
La livraison est offerte pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 169,49 €.
Pour une commande d’un montant inférieur à 169,49 €, des frais fixes de livraison de 7,90 € peuvent s’appliquer. Leur montant est affiché avant la validation du paiement.
Annulation de commande
Une demande d’annulation peut être effectuée tant que le produit n’a pas été expédié.
Après expédition, l’annulation ne peut plus être traitée comme telle. Le client conserve néanmoins les droits applicables en matière de rétractation et de retour.
Rétractation, retours et remboursements
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires conformément aux règles applicables en France.
En complément de ce droit légal, HOMEATELIERX propose une période commerciale de retour de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit, selon les conditions applicables.
Les demandes de retour, d’échange ou de remboursement doivent être adressées au service client via la page « Contact ».
Afin de permettre leur traitement, certaines informations peuvent être demandées, notamment le numéro de commande, le motif de la demande et tout élément utile à son examen.
Il est recommandé de ne pas retourner le produit avant réception des instructions de retour.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement ou toute autre solution applicable est traité selon la situation concernée.
Sauf règle contraire applicable, le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont limitées aux besoins liés notamment à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, au service client et au fonctionnement du site.
Ces données peuvent notamment comprendre :
-
le nom et le prénom ;
-
l’adresse de livraison ;
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les coordonnées de contact ;
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les informations relatives aux commandes ;
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les données nécessaires au traitement des paiements.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en France, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les informations contre les accès non autorisés.
Des cookies nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés pour assurer notamment la navigation, la gestion du panier et le processus de commande.
Les cookies statistiques, publicitaires ou de personnalisation sont utilisés conformément aux règles applicables lorsque le consentement de l’utilisateur est requis.
Réclamations
Pour toute question ou difficulté relative à une commande, à un paiement, à une livraison ou à l’utilisation du site, le client peut contacter le service client via la page « Contact ».
Lorsque cela est possible, une solution amiable est recherchée avant toute autre démarche.
Les demandes sont examinées en fonction des informations communiquées et des conditions applicables à la situation concernée.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises aux règles applicables en France.
Les consommateurs résidant en France conservent l’ensemble des droits impératifs qui leur sont accordés par la réglementation française en matière de protection des consommateurs.
En cas de différend relatif à une commande ou à l’utilisation du site, une résolution amiable peut être recherchée dans les conditions prévues par la réglementation applicable.