Champ d’application
La présente politique concerne les commandes expédiées vers la France métropolitaine.
Les conditions relatives aux taxes, aux frais applicables et aux modalités de livraison sont présentées dans le cadre du processus de commande afin de permettre au client de connaître les montants liés à son achat avant sa validation.
Dans certaines situations particulières liées aux contraintes logistiques, réglementaires ou opérationnelles, une livraison vers une destination spécifique peut ne pas être disponible. Lorsque cela concerne une commande, l’information est communiquée avant la confirmation définitive de l’achat.
Prix affichés et montant total à régler
Les prix indiqués sur HOMEATELIERX sont affichés en euros (€).
Lorsque les taxes applicables doivent être intégrées au prix de vente, les montants correspondants sont pris en compte conformément aux règles applicables aux ventes destinées aux consommateurs en France.
Le montant affiché lors du récapitulatif avant paiement correspond au total demandé pour la commande concernée.
Avant la confirmation finale, les éléments applicables sont présentés de manière claire, notamment :
- Le prix des produits sélectionnés ;
- Les éventuels frais de livraison ;
- Les taxes applicables lorsque celles-ci sont dues ;
- Le montant total à régler.
Après validation de la commande, aucun frais supplémentaire non indiqué au moment de l’achat n’est ajouté au montant confirmé.
Livraison selon le principe DDP
Les commandes destinées aux zones de livraison proposées sont traitées selon le principe DDP lorsque ce mode de livraison est applicable.
Dans ce cadre, les éléments liés à l’importation, tels que les droits de douane, les taxes d’importation, les frais de dédouanement ou autres frais obligatoires liés à l’arrivée des marchandises, sont pris en compte dans le traitement de la livraison ou assumés selon les conditions applicables.
Le client n’a pas à effectuer de démarche douanière supplémentaire pour les éléments déjà inclus dans le processus de livraison applicable à sa commande.
Aucun paiement complémentaire lié aux droits de douane ou aux formalités d’importation n’est demandé au moment de la réception lorsque ces frais sont déjà intégrés dans les conditions de vente.
Documents de transport et informations nécessaires
Les documents nécessaires au transport, à la livraison ou aux formalités applicables peuvent accompagner les expéditions lorsque cela est requis.
Selon la nature de l’envoi, les colis peuvent contenir les informations ou documents nécessaires au traitement logistique.
Les éléments relatifs à l’emballage, à l’étiquetage et aux documents associés sont préparés selon les exigences applicables au moment de l’expédition.
Facturation
Une facture électronique peut être fournie après confirmation du paiement, lorsque le client en fait la demande ou selon les modalités applicables à la commande.
La facture peut présenter notamment :
- La désignation des produits commandés ;
- Le prix correspondant aux articles ;
- Les taxes applicables lorsqu’elles sont incluses ;
- Le montant total réglé.
Les informations relatives aux montants applicables sont communiquées avant la confirmation de l’achat.
Préparation et expédition des commandes
Une commande est traitée après acceptation du paiement.
Après confirmation du règlement, la commande entre dans le processus de préparation.
Sauf indication différente présente sur la fiche produit ou communiquée avant la validation de la commande, la préparation intervient généralement dans un délai estimatif de 1 à 3 jours ouvrés.
Après expédition, le délai indicatif de livraison est généralement compris entre 6 et 10 jours ouvrés.
Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon différents facteurs, notamment :
- La destination ;
- Les conditions de transport ;
- Les procédures administratives éventuelles ;
- Les périodes de forte activité ;
- Les circonstances indépendantes du traitement habituel des commandes.
Transport et suivi des livraisons
Les commandes sont expédiées avec les services de transport disponibles adaptés à la destination concernée.
Selon les conditions d’expédition, différents transporteurs spécialisés peuvent être utilisés.
Lorsqu’un suivi est disponible, les informations permettant de consulter l’acheminement du colis peuvent être transmises au client.
Le suivi dépend des mises à jour fournies par le transporteur pendant le transport.
Délais de livraison
Les délais communiqués correspondent à des estimations basées sur les conditions habituelles de traitement et de transport.
Ils ne constituent pas une garantie de livraison à une date précise.
Des variations peuvent intervenir en fonction des conditions logistiques, des formalités administratives, des événements liés au transport ou d’autres circonstances indépendantes de la gestion normale de la commande.
Pour toute question concernant une commande ou une livraison, le client peut contacter le service client via la page « Contact ».