Informations générales
Merci d’avoir choisi HOMEATELIERX.
La présente politique décrit les modalités relatives à l’exercice du droit de rétractation applicable aux commandes livrées en France.
Conformément aux règles applicables aux consommateurs en France, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires lorsque les conditions prévues sont réunies.
En complément de ce délai légal, HOMEATELIERX propose une période de retour de 30 jours calendaires après réception du produit selon les conditions indiquées dans cette politique.
Cette période supplémentaire ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur en France.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit transmettre une demande claire via la page « Contact » dans le délai applicable à compter de la réception du produit.
Afin de faciliter l’identification de la commande, la demande peut contenir les informations suivantes :
- Numéro de commande ;
- Nom utilisé lors de l’achat ;
- Adresse e-mail associée à la commande ;
- Référence ou description du produit concerné ;
- Toute information utile concernant la demande.
Après réception de la demande, les informations nécessaires concernant la procédure de retour sont communiquées au client.
Retour du produit
Après validation de la demande de rétractation, le produit doit être retourné selon les instructions transmises.
Le client dispose d’un délai de 30 jours pour organiser le retour dans le cadre de la période de retour proposée, sauf dispositions différentes applicables au droit légal de rétractation.
L’adresse de retour et les informations nécessaires à l’expédition sont communiquées après acceptation de la demande.
Le client est invité à utiliser un emballage adapté afin de protéger le produit pendant le transport.
Les accessoires, notices et éléments reçus avec le produit doivent être retournés lorsque ceux-ci sont disponibles.
Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Une utilisation dépassant ce cadre ou entraînant une dégradation du produit peut être prise en compte lors de l’examen du retour.
Conditions de remboursement
Après réception du produit retourné et vérification de son état, le remboursement est traité selon les conditions applicables.
Lorsque le remboursement est accepté, il est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf impossibilité technique ou accord différent avec le client.
Dans le cadre du droit légal de rétractation applicable en France, les sommes dues sont remboursées conformément aux règles applicables après réception du produit retourné ou après réception d’un justificatif d’expédition lorsque celui-ci est requis.
Les frais de livraison initiaux peuvent être pris en compte selon les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le délai d’apparition des fonds dépend des procédures de traitement de la banque ou du prestataire de paiement utilisé.
Une confirmation relative au traitement du remboursement peut être envoyée à l’adresse e-mail associée à la commande.
Frais de retour
Lorsque le retour est effectué en raison d’un changement d’avis ou d’une décision personnelle du client, les frais liés au renvoi du produit peuvent rester à sa charge lorsque cela est applicable.
Lorsque le produit reçu présente un défaut, un dommage, une erreur de préparation ou une différence importante avec la commande, les modalités applicables sont examinées selon la situation.
Produits exclus du droit de rétractation
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation en raison de leur nature ou de leurs conditions particulières.
Cela peut notamment concerner :
- Les articles réalisés selon des demandes personnalisées ou fabriqués selon des spécifications propres au client ;
- Les produits descellés qui ne peuvent plus être remis en vente pour des raisons liées à l’hygiène ou à la protection de la santé ;
- Les produits endommagés à la suite d’une utilisation non conforme ;
- Les articles dont la nature ne permet pas l’application du droit de rétractation selon les règles applicables.
Chaque situation est examinée en fonction du produit concerné et des circonstances de la demande.
Assistance concernant une demande de rétractation
Pour toute question concernant l’exercice du droit de rétractation, un retour ou un remboursement, le client peut contacter le service client via la page « Contact ».
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de fournir les informations relatives à la commande concernée.