Objet et acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente définissent les règles applicables aux achats effectués sur HOMEATELIERX ainsi que les droits et obligations liés aux commandes réalisées sur le site.
Toute commande validée par un client implique l’acceptation des conditions applicables au moment de l’achat.
Avant la confirmation définitive de la commande, le client peut consulter les informations essentielles relatives aux produits sélectionnés, aux prix, aux modalités de livraison et aux conditions de paiement.
Le client est invité à vérifier l’ensemble des informations saisies avant de finaliser son achat.
Identification et informations de contact
HOMEATELIERX met à disposition des clients un espace d’achat en ligne destiné aux commandes livrées en France.
Pour toute demande concernant un produit, une commande, une livraison ou un service associé, le client peut utiliser la page « Contact ».
Les informations de contact disponibles sur le site permettent au client d’échanger avec le service concerné pour toute demande relative à son achat.
Produits proposés sur le site
Les produits présentés sur HOMEATELIERX sont accompagnés d’informations destinées à permettre au client de connaître leurs principales caractéristiques avant l’achat.
Les descriptions, photographies et éléments visuels sont présentés avec l’objectif de fournir une représentation fidèle des articles proposés.
De légères différences peuvent apparaître entre les visuels affichés et le produit reçu en raison des paramètres d’affichage des appareils, des matériaux utilisés ou de variations normales liées à la fabrication.
Ces différences limitées n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les droits légaux du consommateur restent applicables en cas de défaut de conformité, de produit défectueux ou de différence importante entre le produit reçu et les informations présentées lors de l’achat.
Disponibilité des produits
Les commandes sont traitées selon la disponibilité des articles indiquée au moment de l’achat.
Dans certaines situations exceptionnelles liées aux stocks ou aux conditions de préparation, des informations complémentaires peuvent être communiquées au client lorsque cela est nécessaire.
Prix et montant de la commande
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les montants présentés incluent les éléments applicables indiqués avant la validation de la commande, notamment les taxes lorsque celles-ci sont applicables.
Avant le paiement, le client dispose d’un récapitulatif indiquant le montant total à régler ainsi que les éventuels frais de livraison.
Le montant validé lors de la confirmation de commande correspond aux conditions affichées au moment de l’achat.
Les prix peuvent évoluer pour les nouvelles commandes. Une commande déjà confirmée reste traitée selon les informations tarifaires affichées lors de sa validation.
Livraison en France
Les commandes sont livrées vers la France métropolitaine selon les possibilités des services de transport disponibles.
Les conditions de livraison peuvent varier selon la destination, les caractéristiques du colis et les modalités du transporteur.
Si une livraison ne peut pas être proposée pour une destination particulière, cette information est communiquée avant la confirmation de la commande.
Commande et confirmation d’achat
Avant validation, le client peut consulter et modifier les informations principales de sa commande, notamment :
- Les produits sélectionnés ;
- Les quantités ;
- L’adresse de livraison ;
- Le montant total à payer.
La commande est confirmée après acceptation du paiement.
Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail renseignée lors de l’achat afin de récapituler les informations principales de la commande.
Dans les situations prévues par la réglementation applicable, une commande peut être refusée ou annulée notamment en cas d’informations incomplètes, d’anomalie de paiement ou de difficulté empêchant son traitement normal.
Modalités de paiement
Les commandes sont réglées en euros (€).
Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment de la validation de la commande.
Selon les solutions disponibles, le paiement peut être effectué notamment par :
Visa
Mastercard
American Express
JCB
Diners Club
Apple Pay
Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas proposés.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés.
Les données échangées lors du règlement sont protégées par des mesures de sécurité adaptées, notamment par des protocoles de chiffrement comme TLS.
Les informations complètes relatives aux cartes bancaires ne sont pas accessibles depuis HOMEATELIERX et ne sont pas conservées après le traitement du paiement.
Préparation des commandes et expédition
Après confirmation du paiement, la commande entre dans le processus de préparation.
Sauf indication différente sur la fiche produit ou information communiquée avant validation, les commandes sont généralement préparées dans un délai estimatif de 1 à 3 jours ouvrés.
Après expédition, le délai indicatif de livraison est généralement compris entre 6 et 10 jours ouvrés.
Ces délais peuvent varier selon les conditions de transport, la disponibilité des articles, les périodes d’activité ou certains événements indépendants du traitement habituel des commandes.
Transport et suivi des colis
Les colis sont expédiés avec les services de transport disponibles adaptés à la destination concernée.
Les transporteurs peuvent varier selon les conditions d’expédition.
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, celui-ci peut être transmis au client afin de consulter l’avancement de la livraison.
Les informations de suivi dépendent des mises à jour communiquées par le transporteur.
Frais de livraison
Les frais applicables sont indiqués avant la confirmation finale de la commande.
La livraison est offerte pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 197,24 €.
Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais fixes de livraison de 6 € peuvent être appliqués.
Les informations relatives aux frais de livraison permettent au client de connaître le montant total avant validation du paiement.
Réception des commandes
Lors de la réception du colis, il est recommandé au client de vérifier l’état apparent de l’emballage.
En cas de dommage visible, d’article manquant, d’erreur de préparation ou de problème concernant le produit reçu, le client peut contacter le service client via la page « Contact ».
Afin de faciliter l’examen de la demande, des informations complémentaires peuvent être demandées, notamment le numéro de commande, une description du problème et des éléments visuels lorsque cela est nécessaire.
Après analyse de la situation, une solution adaptée peut être proposée selon les conditions applicables.
Droit de rétractation, retours et échanges
Le consommateur bénéficie des droits prévus par la réglementation française applicable, notamment du droit légal de rétractation de 14 jours calendaires lorsque les conditions prévues sont réunies.
En complément de ce droit légal, HOMEATELIERX propose une période de retour de 30 jours calendaires après réception du produit selon les conditions applicables aux retours.
Toute demande de retour, d’échange ou de remboursement doit être effectuée via la page « Contact ».
Les informations nécessaires au traitement peuvent inclure le numéro de commande, les éléments relatifs au paiement ainsi que toute information utile concernant le produit.
Les produits ne doivent pas être retournés avant validation de la demande.
Lorsque le retour concerne un produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à la commande, les modalités applicables sont examinées selon la situation.
Dans le cadre d’un retour lié à une raison personnelle, les frais de retour peuvent rester à la charge du client lorsque cela est applicable.
Annulation de commande et remboursement
Une demande d’annulation peut être effectuée avant l’expédition du produit.
Après expédition ou remise du colis au transporteur, l’annulation de la commande ne peut plus être traitée.
Le client conserve toutefois les droits applicables concernant la rétractation et le retour des produits après réception.
Lorsqu’un remboursement est effectué, celui-ci est réalisé selon les conditions applicables et via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf impossibilité technique ou accord différent.
Le délai d’apparition des fonds dépend des procédures de traitement de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
Garanties légales applicables
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment la garantie légale de conformité et les dispositions applicables relatives aux défauts cachés lorsque les conditions sont réunies.
Ces protections légales s’appliquent indépendamment des éventuelles conditions commerciales proposées sur le site.
Les présentes conditions ne limitent pas les droits obligatoires accordés aux consommateurs par la réglementation française.
Responsabilité
HOMEATELIERX prend des mesures raisonnables afin de permettre le bon déroulement des commandes et l’accès aux services proposés.
Dans les limites prévues par la réglementation applicable, la responsabilité ne peut être engagée pour les événements indépendants du contrôle raisonnable, notamment certains incidents liés au transport, aux conditions extérieures ou aux décisions administratives.
Les dispositions relatives à la responsabilité sont appliquées dans le respect des droits obligatoires reconnus aux consommateurs en France.
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les besoins liés à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, aux retours, aux remboursements et aux échanges avec le service client.
Les informations traitées peuvent inclure les données d’identité, les coordonnées, les informations relatives aux commandes et les éléments nécessaires au traitement des paiements.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux règles applicables en France, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les clients disposent des droits prévus par la réglementation applicable concernant leurs données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés via la page « Contact ».
Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, visuels, éléments graphiques et contenus disponibles, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée de ces éléments peut être limitée conformément aux dispositions applicables.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles applicables en France.
Les consommateurs bénéficient des protections obligatoires prévues par la réglementation française.
En cas de difficulté liée à une commande ou à l’application des présentes conditions, les parties recherchent en priorité une solution amiable avant toute autre démarche.