Conditions générales de retour
Merci d’avoir choisi HOMEATELIERX.
Cette politique présente les modalités applicables aux demandes de retour, d’échange et de remboursement pour les commandes livrées en France.
Conformément aux règles applicables aux consommateurs en France, le client bénéficie d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, lorsque ce droit est applicable.
En complément de ce délai légal, HOMEATELIERX propose une période de retour de 30 jours calendaires après réception du produit pour faciliter les demandes de retour selon les conditions indiquées dans cette politique.
L’existence de cette période de retour supplémentaire ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur en France.
Demande de retour
Toute demande de retour doit être effectuée dans le délai prévu après réception de la commande.
Le client peut contacter le service client via la page « Contact » en indiquant les informations nécessaires relatives à sa commande.
Après réception de la demande, les informations utiles concernant la procédure de retour sont communiquées au client.
Afin de faciliter le suivi du dossier, il est recommandé d’attendre la confirmation de la procédure avant l’envoi du produit.
Conditions applicables aux produits retournés
Les articles retournés doivent être accompagnés des éléments reçus lors de la livraison lorsque ceux-ci sont disponibles, notamment les accessoires, notices ou emballages associés.
Les produits peuvent faire l’objet d’une vérification après réception afin de constater leur état.
Un produit présentant des traces d’utilisation dépassant une simple vérification, des dommages causés par une utilisation inappropriée, des éléments manquants ou une dégradation affectant son état initial peut faire l’objet d’un traitement adapté selon les circonstances constatées.
Il est recommandé d’utiliser un emballage approprié lors du retour afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.
Produits pouvant être exclus du retour
Certains articles peuvent ne pas être éligibles au retour en raison de leur nature ou de leurs conditions particulières d’utilisation.
Cela peut notamment concerner :
- Les produits réalisés selon des demandes spécifiques ou personnalisées du client ;
- Les articles descellés qui ne peuvent plus être remis en vente pour des raisons liées à l’hygiène ou à la protection de la santé ;
- Les produits endommagés à la suite d’une utilisation non conforme ;
- Les articles dont la nature ne permet pas un retour dans les conditions applicables.
Lorsque le produit présente un défaut, un dommage lié au transport, une erreur de préparation ou une différence avec la commande reçue, la situation est examinée selon les éléments communiqués.
Produit reçu avec un problème
Si un article reçu présente un dommage, un défaut, un élément manquant ou ne correspond pas à la commande initiale, le client est invité à contacter le service client via la page « Contact ».
Afin de faciliter l’analyse de la demande, les informations suivantes peuvent être demandées :
- Numéro de commande ;
- Description du problème rencontré ;
- Photographies du produit concerné ;
- Photographies de l’emballage extérieur lorsque cela est nécessaire.
Ces éléments permettent d’évaluer la situation et de déterminer la solution adaptée selon les circonstances.
Traitement des remboursements
Après réception du produit retourné et vérification de son état, le remboursement est traité selon les conditions applicables à la demande.
Dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation applicable en France, le remboursement est effectué conformément aux règles applicables après réception du produit retourné ou après réception d’un justificatif d’expédition lorsque celui-ci est requis.
Lorsque le remboursement est accepté, il est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf impossibilité technique ou accord différent avec le client.
Le montant remboursé correspond aux sommes applicables selon la situation concernée.
Lorsque les conditions prévues par la réglementation applicable sont réunies, les frais de livraison initiaux peuvent également être pris en compte dans le remboursement.
Une confirmation peut être envoyée au client après le traitement du remboursement.
Le délai d’apparition des fonds sur le compte dépend également des délais de traitement de la banque ou du prestataire de paiement utilisé.
Frais liés au retour
Dans le cadre d’un retour lié à un changement d’avis ou à une raison personnelle, les frais d’expédition du retour peuvent rester à la charge du client.
Lorsque le retour concerne un produit présentant un défaut, un dommage survenu pendant la livraison ou une erreur liée à la commande reçue, les modalités applicables sont examinées selon la situation.
L’adresse de retour ainsi que les instructions nécessaires sont communiquées après validation de la demande de retour.
Situations particulières
Certains événements indépendants du traitement habituel des commandes, tels que des perturbations de transport, des périodes de forte activité, des jours fériés ou des conditions exceptionnelles, peuvent influencer les délais de traitement des retours ou des remboursements.
Les demandes restent traitées selon les informations disponibles et les conditions applicables à chaque situation.
Assistance concernant les retours
Pour toute question concernant un retour, un remboursement, un échange ou une commande, vous pouvez contacter notre service client via la page « Contact ».
Afin de permettre un traitement plus efficace de votre demande, nous vous invitons à fournir les informations relatives à votre commande lorsque cela est nécessaire.