Politique de retour et de remboursement

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables en France, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer ce droit, une demande claire doit être adressée à HOMEATELIERX dans ce délai.

E-mail : studio@homeatelierx.com

Le droit légal de rétractation s’applique indépendamment des conditions commerciales de retour proposées ci-dessous.

Retour commercial sous 30 jours

En complément du délai légal de rétractation, HOMEATELIERX accepte les demandes de retour dans un délai commercial de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit, sous réserve du respect des conditions prévues dans la présente politique.

Ce délai commercial ne remplace pas et ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Procédure de retour

Toute demande de retour doit être envoyée dans le délai applicable à l’adresse suivante :

E-mail : studio@homeatelierx.com

Afin de faciliter le traitement, il est recommandé de préciser :

le numéro de commande ;
le nom utilisé lors de la commande ;
le produit concerné ;
le motif du retour.

Les instructions ainsi que l’adresse de retour sont communiquées après examen de la demande. Il est recommandé d’attendre ces informations avant d’expédier le produit.

État des produits retournés

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur contrôle et leur traitement.

Lorsque cela est possible, ils doivent être accompagnés de leurs accessoires, notices et éléments d’emballage d’origine.

Une diminution de valeur peut être prise en compte lorsque le produit présente des dommages, des traces d’utilisation allant au-delà des manipulations nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques ou le fonctionnement, ou lorsque des éléments initialement fournis sont manquants.

Un emballage adapté doit être utilisé afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport retour.

Produits exclus du droit de retour

Conformément aux règles applicables, certains produits peuvent ne pas être éligibles au retour, notamment :

les produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;
les produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
les produits endommagés après leur réception en raison d’une utilisation non conforme ;
les produits dont la nature exclut légalement l’exercice du droit de rétractation.

Ces exclusions ne limitent pas les droits applicables en cas de produit défectueux, endommagé pendant le transport ou non conforme à la commande.

Produit défectueux, endommagé ou non conforme

En cas de défaut, de dommage, d’article manquant ou de produit ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter le service client :

E-mail : studio@homeatelierx.com

Afin de permettre l’examen de la demande, les éléments suivants peuvent être demandés :

le numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies du produit ;
des photographies de l’emballage extérieur lorsque cela est nécessaire.

Après vérification des informations transmises, une solution adaptée est proposée selon la situation constatée.

Remboursement

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la notification de la décision de rétractation.

Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Sauf accord contraire ou impossibilité technique, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Lorsque les conditions légales sont réunies, les frais de livraison initiaux concernés sont également remboursés.

Après traitement du remboursement, le délai d’apparition des fonds sur le compte dépend de la banque ou du prestataire de paiement utilisé.

Frais de retour

Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis ou d’un motif personnel, les frais d’expédition du retour peuvent rester à la charge du client.

Lorsque le retour concerne un produit défectueux, endommagé pendant la livraison ou incorrectement expédié, les modalités de prise en charge sont déterminées selon la situation.

Les instructions et l’adresse de retour sont communiquées après traitement de la demande.

Délais exceptionnels

Des circonstances indépendantes du traitement habituel, notamment des perturbations de transport, des périodes de forte activité, des jours fériés ou d’autres événements exceptionnels, peuvent affecter les délais de traitement des retours ou des remboursements.

Les demandes continuent d’être traitées selon leur situation et les règles applicables.